Mentions Légales et Informations Juridiques

Informations Légales

Dernière mise à jour : 25/08/2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par Silver Ray, société à responsabilité limitée (SRL) belge, en qualité d'éditeur et opérateur commercial. Cette entreprise fournit des services d'organisation technique de plateaux de presse, incluant la préparation des caméras, la gestion des retours vidéo pour les correspondants, la captation multicaméra, le streaming et la production audiovisuelle pour des événements, médias et institutions. Le site a pour vocation de présenter ces services, faciliter les contacts professionnels et permettre aux utilisateurs d'accéder à des informations sur les formations et prestations techniques dans le domaine audiovisuel. L'opérateur agit en tant que prestataire de services commerciaux B2B et B2C dans le secteur des médias et de la production vidéo en Belgique.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Silver Ray est une société à responsabilité limitée (SRL), anciennement société à responsabilité limitée à finalité sociale ou équivalente selon les évolutions légales. Numéro d'entreprise BCE / KBO : 0478.676.291. Numéro de TVA intracommunautaire : BE0478.676.291. La société est assujettie à la TVA et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises depuis 2002. Elle est soumise aux obligations du Code des sociétés et des associations belge. Aucun régime d'autorisation spécifique n'est requis pour l'activité principale de production audiovisuelle et de formation technique, mais la société respecte les règles professionnelles du secteur des médias et de l'audiovisuel, y compris les normes de qualité pour les captations et transmissions. Le représentant légal et gérant est Benjamin Wautier, responsable des opérations techniques et de la conformité. Aucune licence supplémentaire n'est nécessaire au-delà de l'enregistrement BCE pour cette activité non réglementée au sens strict, mais la société se conforme aux règles de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les formations professionnelles si applicables.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social et l'adresse d'établissement sont situés à Rue de Manage 64, 7180 Seneffe, Belgique. Coordonnées : téléphone +32 64 55 75 37, email [email protected]. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts du site pour une communication directe et efficace. Ces informations permettent un contact rapide et sont accessibles en permanence sur le site, conformément aux exigences du Code de droit économique belge et de la directive e-commerce de l'UE. L'hébergeur du site est un prestataire tiers belge ou européen qualifié, dont les détails sont disponibles sur demande via le formulaire de contact.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal la présentation des services d'organisation technique de plateaux de presse, de la préparation des caméras à la gestion des retours vidéo pour les correspondants, ainsi que les formations et prestations audiovisuelles associées. Il cible un public professionnel (entreprises médias, institutions, agences événementielles, correspondants et techniciens audiovisuels) et, le cas échéant, des particuliers intéressés par des formations ou services B2C. La portée est nationale en Belgique, avec des interventions possibles en Wallonie, Bruxelles et à l'international pour des projets spécifiques. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données de manière systématique sans consentement explicite via le formulaire de contact ou la bannière cookies.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme à la loi belge et européenne, sans tentative d'accès non autorisé, de perturbation du site, de téléchargement illégal de contenus ou de diffusion de contenus diffamatoires, illicites ou violant les droits de tiers. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour collecter des données sans consentement. En cas de non-respect, l'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les abus aux autorités compétentes. Le site inclut une bannière cookies conforme aux règles ePrivacy et un formulaire de contact sur la page dédiée.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, descriptions de services techniques) sont la propriété exclusive de Silver Ray ou de ses partenaires, protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen (Code de droit économique, directives UE sur le copyright). Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms commerciaux sont protégés. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des extraits pour usage personnel non commercial, à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le contenu. Les contenus tiers, s'ils existent, sont utilisés sous licence ou avec autorisation.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations sur les services techniques, formations et coordonnées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'indisponibilités temporaires du site. Le site est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Silver Ray est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est engagée pour des pertes indirectes, pertes de données, interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, réseau) ou pour des informations fournies par des utilisateurs via le formulaire de contact. Les limitations sont proportionnées à la nature du site informatif et commercial.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus de tiers (par exemple, partenaires audiovisuels ou ressources techniques). Ces liens sont fournis pour information uniquement et n'impliquent aucune approbation ou responsabilité de Silver Ray quant au contenu, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces liens à ses risques et périls. Aucun contenu illicite ou trompeur n'est intentionnellement intégré.

Références croisées en texte clair vers les autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité accessible via le menu du site. Pour la gestion des cookies et technologies de suivi, reportez-vous à la Politique des Cookies, disponible en lien depuis la bannière cookies et le pied de page. Les Conditions d'Utilisation du site, couvrant les règles générales d'accès et d'utilisation, sont consultables sur la page dédiée. La Politique de Retour et Remboursement, applicable aux services et formations payants, est disponible sur la page correspondante ou sur demande via le formulaire de contact. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont mis à jour régulièrement.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, notamment le tribunal de l'entreprise de Hainaut (division Charleroi) ou, pour les consommateurs, les juridictions du domicile du consommateur conformément au Règlement Bruxelles I bis. Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance (14 jours pour certains services), les garanties légales et les recours via la médiation ou les plateformes de règlement des litiges en ligne de l'UE (ODR). En cas de litige, une solution amiable est privilégiée via le formulaire de contact avant toute procédure judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, aux services techniques ou aux données personnelles, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces informations légales en cas d'évolution réglementaire ou de changement dans l'activité. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La version actuelle date du 25/08/2026 et remplace les versions antérieures. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés des évolutions.

Ce document constitue une page substantielle d'informations légales conforme aux exigences belges pour les sites commerciaux, incluant les obligations de transparence du RGPD, des règles ePrivacy sur les cookies et du Code de droit économique. Il vise à assurer une information claire et accessible aux utilisateurs, avec des conséquences pratiques expliquées (droits d'accès, limitations de responsabilité, recours).